Permis de construire Mixte N° 0312452500004

Permis de construire à Juzet-d'Izaut pour 10 390 m² de logement et locaux - 897 Route Des Cols

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 9 janvier 2026 · Dossier PC n° 0312452500004 · Demandeur : LA COLO DU CAGIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0312452500004, délivré le 9 janvier 2026 à Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 897 Route Des Cols, Juzet-d'Izaut (31160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA COLO DU CAGIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 9 180 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1720, C182, C181.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2026
Surface du terrain
12 214 m²
Surface existante avant
1 064 m²
Surface créée
10 390 m²
Variation nette
+9 326 m²
Surface totale après
10 390 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Juzet-d'Izaut

Adresse
897 Route Des Cols, Juzet-d'Izaut (31160)
Commune
Code postal
31160
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1720, C182, C181
Code INSEE
31245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 1 064 m² 9 180 m² 1 064 m² 0 m² 1 064 m² 9 180 m² 10 244 m²
Total 1 064 m² 9 326 m² 1 064 m² 0 m² 1 064 m² 9 326 m² 10 390 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 9 180 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 10 244 m² 10 244 m²
Total locaux 1 064 m² 9 180 m² 1 064 m² 0 m² 1 064 m² 9 180 m² 10 244 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 5

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA COLO DU CAGIRE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
907694004
SIRET
90769400400025
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
JUZET-D'IZAUT (31160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312452500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31245 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 897 Route Des Cols, Juzet-d'Izaut (31160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 9 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312452500004, instruit par la commune de Juzet-d'Izaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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