Déclaration préalable Locaux N° 03124524P0006

Déclaration préalable à Juzet-d'Izaut pour 250 m² de locaux - Tou De Galin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 03124524P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03124524P0006, accordée le 29 janvier 2025 à Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tou De Galin, Juzet-d'Izaut (31160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 522 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Juzet-d'Izaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juzet-d'Izaut Code postal 31160 Identifiant INSEE 31245
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZET-D'IZAUT (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124524P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Tou De Galin, Juzet-d'Izaut (31160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124524P0006, instruit par la commune de Juzet-d'Izaut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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