Déclaration préalable Locaux N° 03117012Y0003

Déclaration préalable n° 03117012Y0003 à Escanecrabe pour 400 m² de locaux, Deoudes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier DP n° 03117012Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03117012Y0003 a été accordée le 26 janvier 2013 à Escanecrabe (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Deoudes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A119. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escanecrabe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
26/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2014

Localisation du projet à Escanecrabe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deoudes

Territoires administratifs

Commune
Escanecrabe Code postal 31350 Identifiant INSEE 31170
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANECRABE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117012Y0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Deoudes, à Escanecrabe (31350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013, achèvement déclaré le 19 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117012Y0003, déposé en mairie d'Escanecrabe.

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