Permis de construire n° 03116520Z0045 à Eaunes pour 3 681 m² de locaux, Les Flambants
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 03116520Z0045
Demandeur
SCI DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116520Z0045 a été délivré le 19 novembre 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Flambants. La société de programme immobilier SCI DE LA GRANGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 189 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2022, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 191. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flambants
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 189 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 681 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 681 m² | 3 681 m² |
| Total | 0 m² | 3 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 681 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 681 m² | 3 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 681 m² | 3 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA GRANGE, une SCCV basée à Lagardelle-sur-Lèze.
Demandeur
SCI DE LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 431315209
- SIRET
- 43131520900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LÈZE (31870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116520Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |