Déclaration préalable Locaux N° 0311632600031

Déclaration préalable n° 0311632600031 à Drémil-Lafage pour 16 m² de locaux, 26 Rue De La Source

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0311632600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Source, la déclaration préalable n° 0311632600031 a été accordée le 18 mai 2026 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
18/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311632600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue De La Source, à Drémil-Lafage (31280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311632600031, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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