À Cox (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03115620W0002 a été accordée le 7 avril 2020, pour un projet situé 7 chemin du Pigeonnier.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 709 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 236, A 237. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Cox, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cox

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 236 A 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 157 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	173 m²
Total	157 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	16 m²	16 m²	173 m²
dont Hôtels	157 m²	16 m²	16 m²	173 m²
Total locaux	157 m²	16 m²	16 m²	173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COX (31480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115620W0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cox

DP n°03115619W0003 Locaux Autorisé

1 chemin des Moulins

Cox (31480)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 18 m² SDP

PC n°03115619W0001 Logement Commencé

Lieu-Dit "En Gindre"

Cox (31480)

Nouvelle construction

21 mai 2019 76 m² SDP

PC n°03115619W0003 Logement Terminé

chemin Engindre

Cox (31480)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 106 m² SDP

DP n°03115620W0008 Logement Autorisé

14 rue Notre Dame

Cox (31480)

Transformation sans extension

01 déc. 2020 97 m² SDP

PC n°03115620W0003 Locaux Autorisé

Cox (31480)

Extension sans transformation

17 déc. 2020 655 m² SDP IMMOCADOURS

PC n°03115620W0005 Logement Commencé

avenue Bellevue

Cox (31480)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cox

Permis d'aménager à Cox

3 autorisations

Permis de démolir à Cox

6 autorisations