Déclaration préalable n° 03115620W0002 à Cox pour 32 m² de locaux, 7 Chemin Du Pigeonnier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier DP n° 03115620W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cox (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03115620W0002 a été accordée le 7 avril 2020, pour un projet situé 7 Chemin Du Pigeonnier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 346 m² |
| Total | 314 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 173 m² |
| dont Hôtels | 157 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 173 m² |
| Total locaux | 314 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 346 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COX (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115620W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |