Déclaration préalable n° 03115619W0003 à Cox pour 18 m² de locaux, 1 chemin des Moulins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier DP n° 03115619W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cox (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03115619W0003 a été accordée le 30 avril 2019, pour un projet situé 1 chemin des Moulins.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 420 m². Les locaux représentent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 116. La voie, chemin des Moulins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Cox, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 116 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 420 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 214 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
| Locaux | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
| Total | 214 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
| dont Hôtels | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
| Total locaux | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COX (31480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115619W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Moulins à Cox (31480)
L’autre dossier recensé chemin des Moulins depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.