Permis de construire Locaux N° 03115618W0002

Permis de construire n° 03115618W0002 à Cox pour 312 m² de locaux, La Hitte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03115618W0002

Demandeur

SOKODAIL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2018 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115618W0002 porte sur un projet situé La Hitte. SOKODAIL SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cox

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hitte

Territoires administratifs

Commune
Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 468 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 780 m²
Total 1 468 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 468 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 780 m²
dont Entrepôt 1 468 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 780 m²
Total locaux 1 468 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOKODAIL SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351929831
SIRET
35192983100011
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAREOLE (31480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115618W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hitte, à Cox (31480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOKODAIL SA et accordée le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115618W0002, déposé en mairie de Cox.

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