Retour aux permis de construire de Cornebarrieu

Permis de construire Locaux N° 03115023C0037

Permis de construire à Cornebarrieu pour 2 027 m² de locaux - 26 Ch Des Ambrits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Ch Des Ambrits, Cornebarrieu (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNEBARRIEU et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115023C0037, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 03115023C0037

Demandeur

COMMUNE DE CORNEBARRIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115023C0037, délivré le 8 décembre 2023 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Ch Des Ambrits, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNEBARRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1056, AX1141, AX156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 080 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1056 AX1141 AX156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 635 m²	2 027 m²	0 m²	152 m²	0 m²	1 875 m²	3 510 m²
Total	1 635 m²	2 027 m²	0 m²	152 m²	0 m²	1 875 m²	3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 635 m²	2 027 m²	0 m²	152 m²	0 m²	1 875 m²	3 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNEBARRIEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101504
SIRET: 21310150400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115023C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Ch Des Ambrits, Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNEBARRIEU et accordé le 8 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115023C0037, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornebarrieu

PC n°0311502600009 Logement Autorisé

18 Route De Pibrac

Cornebarrieu (31700)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0311502600004 Locaux Autorisé

7 Chemin Saint-Roch

Cornebarrieu (31700)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0311502600005 Logement Autorisé

Rue De Crabinet

Cornebarrieu (31700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 215 m² SDP

DP n°0311502600015 Locaux Autorisé

Rue Émile Dewoitine

Cornebarrieu (31700)

Extension sans transformation

05 mars 2026 23 m² SDP SJM CORNEBARRIEU

PC n°0311502500041 Locaux Autorisé

1 Av De L'aeroconstellat

Cornebarrieu (31700)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 1 152 m² SDP STAR REAL ESTATE

PC n°0311502500042 Logement Commencé

38 Route De Bouconne

Cornebarrieu (31700)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu

Permis d'aménager à Cornebarrieu

27 autorisations

Permis de démolir à Cornebarrieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cornebarrieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornebarrieu

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu

Caractéristiques du projet