Permis de construire n° 03115023C0037 à Cornebarrieu pour 2 027 m² de locaux, 26 Ch Des Ambrits
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 03115023C0037
Demandeur
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115023C0037 a été délivré le 8 décembre 2023 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Ch Des Ambrits. COMMUNE DE CORNEBARRIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1056, AX1141, AX156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 2 027 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 875 m² | 3 510 m² |
| Total | 1 635 m² | 2 027 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 875 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 635 m² | 2 027 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 875 m² | 3 510 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 2 027 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 875 m² | 3 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101504
- SIRET
- 21310150400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115023C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |