Déclaration préalable Locaux N° 03113515G0003

Déclaration préalable n° 03113515G0003 à Cazères pour 87 m² de locaux, 21Bis Avenue De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 03113515G0003

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03113515G0003 a été accordée le 20 août 2015, pour un projet situé 21Bis Avenue De Toulouse. Le demandeur déclaré est GROUPAMA D'OC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
391851557
SIRET
39185155700366
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BALMA (31131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113515G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21Bis Avenue De Toulouse, à Cazères (31220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA D'OC et accordé le 20 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113515G0003, déposé en mairie de Cazères.

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