Déclaration préalable à Gargas pour 39 m² de locaux - Route De La Charite
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier DP n° 08404723S0004
Demandeur
BDM EXPLOITATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 08404723S0004, accordée le 9 mars 2023 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Charite, Gargas (84400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BDM EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 277 m² |
| Total | 1 238 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 238 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDM EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884369018
- SIRET
- 88436901800012
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404723S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |