Permis de construire Locaux N° 0311072500033

Permis de construire n° 0311072500033 à Carbonne pour 73 m² de locaux, 4 ZA Activestre Allee des V

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0311072500033

Demandeur

SOLNISHKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311072500033 a été délivré le 11 décembre 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 ZA Activestre Allee des V. La demande émane de SOLNISHKO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 2 105 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2026, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 1241, 0H 1220. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 1241 0H 1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 470 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 37 m² de bureaux et 18 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 470 m² à 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 55 m² 18 m² 0 m² 18 m² 55 m² 525 m²
Total 470 m² 55 m² 18 m² 0 m² 18 m² 55 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 55 m² 18 m² 0 m² 18 m² 55 m² 525 m²
dont Bureaux 18 m² 37 m² 0 m² 0 m² 18 m² 19 m² 37 m²
dont Industrie 452 m² 18 m² 18 m² 0 m² 0 m² 36 m² 488 m²
Total locaux 470 m² 55 m² 18 m² 0 m² 18 m² 55 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLNISHKO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Élix-le-Château.

Demandeur

SOLNISHKO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753852904
SIRET
75385290400014
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU (31430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311072500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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