Déclaration préalable n° 03110022T0071 à Calmont pour 368 m² de locaux, Peyroutel Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier DP n° 03110022T0071
Demandeur
LE JARDIN DES MOINEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03110022T0071 a été accordée le 26 décembre 2022, pour un projet situé Peyroutel Neuf. Le demandeur déclaré est LE JARDIN DES MOINEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO269. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 878 m² |
| Total | 510 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 878 m² |
| Total locaux | 510 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES MOINEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 903511731
- SIRET
- 90351173100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CALMONT (31560)
Autres dossiers de LE JARDIN DES MOINEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110022T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |