Déclaration préalable n° 03110023T0013 à Calmont pour 465 m² de locaux, Peyroutel Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier DP n° 03110023T0013
Demandeur
LE JARDIN DES MOINEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peyroutel Neuf, la déclaration préalable n° 03110023T0013 a été accordée le 16 mars 2023 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LE JARDIN DES MOINEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 343 m² |
| Total | 878 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 878 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 878 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES MOINEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 903511731
- SIRET
- 90351173100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CALMONT (31560)
Autres dossiers de LE JARDIN DES MOINEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110023T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |