Permis de construire Logement N° 03110022T0019

Permis de construire n° 03110022T0019 à Calmont pour 99 m² de logement, Ch De Faou Roudigou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 03110022T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110022T0019 a été délivré le 1 décembre 2022 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Faou Roudigou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI543. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudigou

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110022T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Faou Roudigou, à Calmont (31560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110022T0019, déposé en mairie de Calmont.

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