Permis de construire Locaux N° 03109119C0022

Permis de construire n° 03109119C0022 à Bruguières pour 777 m² de locaux, 3 Rue Gutenberg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 03109119C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 03109119C0022 a été délivré le 29 novembre 2019 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 902 m²

Surface existante avant

4 266 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

5 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 266 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 5 043 m²
Total 4 266 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 5 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 266 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 5 043 m²
dont Bureaux 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m²
dont Entrepôt 3 331 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 4 108 m²
Total locaux 4 266 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 5 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109119C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Gutenberg, à Bruguières (31150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109119C0022, déposé en mairie de Bruguières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruguières

Autres types d'autorisations à Bruguières