Permis de construire n° 0310912500013 à Bruguières pour 202 m² de logement, 17 A Route De Villemur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0310912500013
Demandeur
LA MERENCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310912500013 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un projet situé 17 A Route De Villemur. LA MERENCIO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 202 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 104 m² | 202 m² |
| Total | 98 m² | 202 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 104 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MERENCIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491834677
- SIRET
- 49183467700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUGAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310912500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |