Déclaration préalable Locaux N° 03106926P0133

Déclaration préalable n° 03106926P0133 à Blagnac pour 250 m² de locaux, 2 rue des Charrons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 03106926P0133

Demandeur

DR PATRICE BOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juin 2026 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106926P0133 porte sur un projet situé 2 rue des Charrons. DR PATRICE BOY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 288 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 334. La voie, rue des Charrons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 250 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DR PATRICE BOY, dont l'adresse déclarée est à Blagnac.

Demandeur

DR PATRICE BOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
SIREN
908418650
SIRET
90841865000010
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106926P0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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