Déclaration préalable Locaux N° 03106925P0215

Déclaration préalable à Blagnac pour 81 513 m² de locaux - 1 Rond Point Maurice Bellont

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 21 juillet 2025 · Dossier DP n° 03106925P0215 · Demandeur : AIRBUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106925P0215, accordée le 21 juillet 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rond Point Maurice Bellont, Blagnac (31700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI16, BI247, BI326.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/07/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
81 513 m²
Surface créée
241 m²
Surface totale après
81 513 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Dépôt
01/07/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
06/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blagnac

Adresse
1 Rond Point Maurice Bellont, Blagnac (31700)
Commune
Code postal
31700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI16, BI247, BI326
Code INSEE
31069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 513 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 81 513 m²
Total 81 513 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 81 513 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 81 272 m²
Services publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 81 513 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 81 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRBUS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383474814
SIRET
38347481400043
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106925P0215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rond Point Maurice Bellont, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106925P0215, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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