Déclaration préalable n° 0310332600048 à Auterive pour 35 m² de locaux, 3 Rue Albert Thomas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier DP n° 0310332600048
Demandeur
SCI CT HOME PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0310332600048, accordée le 11 mai 2026 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Albert Thomas. Le projet est porté par SCI CT HOME PROJECT.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 146 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CT HOME PROJECT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102500147
- SIRET
- 10250014700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310332600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |