Déclaration préalable n° 0310332600043 à Auterive pour 20 m² de locaux, 3 Rue Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 0310332600043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0310332600043, accordée le 7 avril 2026 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Lauragais.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS60. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310332600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |