Déclaration préalable n° 0310332600036 à Auterive pour 17,7 m² de locaux, 0001 Rue Joliot Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0310332600036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2026 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0310332600036 porte sur un projet situé 0001 Rue Joliot Curie.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310332600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |