Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle pour 250 m² de locaux - Janicou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 03102617CL006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03102617CL006, délivré le 13 décembre 2017 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Janicou, Auriac-sur-Vendinelle (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2019.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 413 m² |
| Total | 163 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIAC SUR VENDINELLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102617CL006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |