Permis de construire Locaux N° 03102618T0002

Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle pour 147 m² de locaux - La Borio

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 03102618T0002

Demandeur

SCI GERMAIN P.

Cette page présente le permis de construire n° 03102618T0002, délivré le 6 juin 2018 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Borio, Auriac-sur-Vendinelle (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GERMAIN P.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C455, C457, C1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 688 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2020

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C455 C457 C1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERMAIN P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520720897
SIRET
52072089700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURIAC SUR VENDINELLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102618T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borio, Auriac-sur-Vendinelle (31460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GERMAIN P. et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102618T0002, instruit par la commune de Auriac-sur-Vendinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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