Déclaration préalable Mixte N° 0303512600013

Déclaration préalable n° 0303512600013 à Villeneuve-lès-Avignon pour 54 m² de logement et locaux, 29 Boulevard Frederic Mistral

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0303512600013

Demandeur

DANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2026 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303512600013 porte sur un projet situé 29 Boulevard Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est DANY.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387756190
SIRET
38775619000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303512600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Boulevard Frederic Mistral, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DANY et accordée le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303512600013, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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