Déclaration préalable Locaux N° 03035116J0107

Déclaration préalable n° 03035116J0107 à Villeneuve-lès-Avignon pour 620 m² de locaux, 29 Bd Frederic Mistral

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2016

Dossier DP n° 03035116J0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03035116J0107 porte sur un projet situé 29 Bd Frederic Mistral.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² -620 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035116J0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Bd Frederic Mistral, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035116J0107, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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