Permis de construire Logement N° 03035119J0058

Permis de construire n° 03035119J0058 à Villeneuve-lès-Avignon pour 3 430 m² de logement, 39/41 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 03035119J0058

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035119J0058 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé 39/41 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 19 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM135, CM136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 456 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

3 430 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM135 CM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 679 m² 3 430 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 751 m² 3 430 m²
Total 679 m² 3 430 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 751 m² 3 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 19 11 - - 51
2,0 % 39,2 % 37,3 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035119J0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39/41 Avenue Du General Leclerc, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 19 T3 et 11 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035119J0058, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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