Permis de construire Logement N° 03035116J0031

Permis de construire n° 03035116J0031 à Villeneuve-lès-Avignon pour 222 m² de logement, Domaine De La Motte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 03035116J0031

Demandeur

DOMAINE DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035116J0031 a été délivré le 16 septembre 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Motte. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA MOTTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK567. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 000 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 75 m² 147 m² 0 m² 0 m² 222 m² 717 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 283 m²
Total 925 m² 75 m² 147 m² 0 m² 147 m² 75 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MOTTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
440637627
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035116J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Motte, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MOTTE et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035116J0031, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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