Permis de construire Logement N° 03032423N0016

Permis de construire n° 03032423N0016 à Souvignargues pour 145 m² de logement, Hameau De St Etienne D'escattes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 03032423N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De St Etienne D'escattes, le permis de construire n° 03032423N0016 a été délivré le 26 février 2024 à Souvignargues (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1393. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/10/2024
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De St Etienne D'escattes

Territoires administratifs

Commune
Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE VIGNES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032423N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau De St Etienne D'escattes, à Souvignargues (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032423N0016, déposé en mairie de Souvignargues.

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