Déclaration préalable n° 0303052500002 à Salindres pour 16 m² de locaux, Rue Becmil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 0303052500002
Demandeur
COMMUNE DE SALINDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Becmil, la déclaration préalable n° 0303052500002 a été accordée le 30 janvier 2025 à Salindres (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SALINDRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE695, AE720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
| Total | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
| Total locaux | 810 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALINDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003056
- SIRET
- 21300305600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALINDRES (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALINDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303052500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |