Déclaration préalable Locaux N° 0303052500015

Déclaration préalable n° 0303052500015 à Salindres pour 2 000 m² de locaux, Route De Celas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0303052500015

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE SALINDROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0303052500015, accordée le 4 avril 2025 à Salindres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Celas. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SPORTIVE SALINDROISE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 925 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 925 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²
Total 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE SALINDROISE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389486242
SIRET
38948624200040
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
SALINDRES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303052500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Celas, à Salindres (30340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE SALINDROISE et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303052500015, déposé en mairie de Salindres.

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