Permis de construire n° 03030516C0018 à Salindres pour 170 m² de locaux, 1C Rue Paul Valery
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 03030516C0018
Demandeur
COMMUNE DE SALINDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salindres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030516C0018 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 1C Rue Paul Valery. Le projet est porté par COMMUNE DE SALINDRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 350 m² |
| Total | 3 180 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 180 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALINDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003056
- SIRET
- 21300305600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALINDRES (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALINDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030516C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |