Déclaration préalable n° 03026617M0008 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 120 m² de logement, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 03026617M0008
Demandeur
COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03026617M0008 a été accordée le 4 mai 2017, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1669, C1671. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 40 m² |
| Total | 80 m² | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002660
- SIRET
- 21300266000040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA (30430)
Autres dossiers de COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026617M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |