Permis de construire Logement N° 0302662200012

Permis de construire n° 0302662200012 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 105 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0302662200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0302662200012 a été délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1604, C1606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1604 C1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 114 m²
Total 9 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GARN (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302662200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302662200012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

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