Permis de construire Logement N° 03026617C0007

Permis de construire n° 03026617C0007 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 91 m² de logement, 171 Chemin Du Moulin De Caveir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 03026617C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026617C0007 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé 171 Chemin Du Moulin De Caveir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH222. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
03/09/2025
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026617C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 03/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 171 Chemin Du Moulin De Caveir, à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026617C0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

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