Permis de construire Locaux N° 03025922A0023

Permis de construire n° 03025922A0023 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 493 m² de locaux, 1660 Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 03025922A0023

Demandeur

SCI ST HILAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025922A0023, délivré le 4 janvier 2023 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1660 Route De Nimes. La demande émane de SCI ST HILAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2, BI140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 623 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI2 BI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 971 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 464 m²
Total 2 971 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 971 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 464 m²
Total locaux 2 971 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST HILAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790023253
SIRET
79002325300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025922A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1660 Route De Nimes, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ST HILAIRE et accordé le 4 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025922A0023, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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