Déclaration préalable Logement N° 0302092600030

Déclaration préalable n° 0302092600030 à Pujaut pour 19 m² de logement, 723 Route De Four

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0302092600030

Demandeur

SCI BELLE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 723 Route De Four, la déclaration préalable n° 0302092600030 a été accordée le 5 mai 2026 à Pujaut (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BELLE VUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 031141, 031142. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

031141 031142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 213 m²
Total 194 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLE VUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429831621
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302092600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 723 Route De Four, à Pujaut (30131).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BELLE VUE et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302092600030, déposé en mairie de Pujaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujaut

Autres types d'autorisations à Pujaut