Le permis de construire n° 03020922R0017 a été délivré le 25 août 2022 à Pujaut (Gard, Occitanie), à l'adresse 3137 route de Saint Bruno. PAPREC MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 167 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1680, C 1679, C 514. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 167 m²

Surface existante avant

4 919 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1680 C 1679 C 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 919 m² à 5 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	4 819 m²	186 m²	186 m²	5 005 m²
Total	4 919 m²	186 m²	186 m²	5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 819 m²	186 m²	186 m²	5 005 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Entrepôt	4 699 m²	186 m²	186 m²	4 885 m²
Total locaux	4 819 m²	186 m²	186 m²	5 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAPREC MEDITERRANEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pujaut.

Demandeur

PAPREC MEDITERRANEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853842441
SIRET: 85384244100059
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020922R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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