Permis de construire Logement N° 03020721R0007

Permis de construire à Pouzilhac pour 298 m² de logement - 190 Chemin Des Cadinieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 03020721R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03020721R0007, délivré le 18 novembre 2021 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 190 Chemin Des Cadinieres, Pouzilhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD90 AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZILHAC (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020721R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Chemin Des Cadinieres, Pouzilhac (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020721R0007, instruit par la commune de Pouzilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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