Déclaration préalable Locaux N° 03018922P1328

Déclaration préalable n° 03018922P1328 à Nîmes pour 15 m² de locaux, 148 Rue Jean Lauret Centre Commercial Carre Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 03018922P1328

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018922P1328 porte sur un projet situé 148 Rue Jean Lauret Centre Commercial Carre Sud. Le demandeur déclaré est TESLA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY704. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 090 m²

Surface existante avant

35 465 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Carre Sud

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 465 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 480 m²
Total 35 465 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 465 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 35 465 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P1328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 148 Rue Jean Lauret Centre Commercial Carre Sud, à Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TESLA FRANCE et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P1328, déposé en mairie de Nîmes.

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