Déclaration préalable n° 03018914P0486 à Nîmes pour 19 m² de locaux, 260 chemin de la Traverse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier DP n° 03018914P0486
Demandeur
COMMUNE DE CALVISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018914P0486 a été accordée le 16 octobre 2014, pour un projet situé 260 chemin de la Traverse. La demande émane de COMMUNE DE CALVISSON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EO 207. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 181 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 m² |
| Total | 181 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 181 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 m² |
| Total locaux | 181 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CALVISSON, dont l'adresse déclarée est à Calvisson. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CALVISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000623
- SIRET
- 21300062300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALVISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0486 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |