Permis de construire Logement N° 03018914P0200

Permis de construire n° 03018914P0200 à Nîmes pour 115 m² de logement, 406 chemin Mte des Alpins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 03018914P0200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018914P0200 a été délivré le 24 octobre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 406 chemin Mte des Alpins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 370 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Mte des Alpins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2021. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
05/06/2021
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 05/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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