Déclaration préalable n° 03015115R0007 à Lussan pour 19 m² de locaux, Les Teyssieres Route De Fons/
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier DP n° 03015115R0007
Demandeur
SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REGION D'UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Teyssieres Route De Fons/, la déclaration préalable n° 03015115R0007 a été accordée le 4 mai 2015 à Lussan (Gard, Occitanie). La demande émane de SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REGION D'UZES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 47 m² |
| Total | 28 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 47 m² |
| Total locaux | 28 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REGION D'UZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253001135
- SIRET
- 25300113500040
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ARGILLIERS (30210)
Autres dossiers de SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REGION D'UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |