Permis de construire Logement N° 03015114R0010

Permis de construire à Lussan pour 136 m² de logement - Lotissement ""Les Chenes Ve Lot Na 6 - Lussan Viel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 03015114R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03015114R0010, délivré le 2 janvier 2015 à Lussan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""Les Chenes Ve Lot Na 6 - Lussan Viel, Lussan (30580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 6 - Lussan Viel

Territoire administratif

Commune
Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015114R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Chenes Ve Lot Na 6 - Lussan Viel, Lussan (30580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015114R0010, instruit par la commune de Lussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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