Déclaration préalable n° 0301302500009 à Génolhac pour 31 m² de logement, 2 avenue de la Liberation
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier DP n° 0301302500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301302500009 a été accordée le 16 juillet 2025 à Génolhac (Gard, Occitanie), à l'adresse 2 avenue de la Liberation.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 50 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/12/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 230. La voie, avenue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Génolhac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Génolhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 50 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉNOLHAC (30450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301302500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Génolhac (30450)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Liberation depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.