Déclaration préalable n° 0301302600004 à Génolhac pour 20 m² de locaux, 9001 avenue de la Liberation Espace Paillet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 0301302600004
Demandeur
SCI L'ESTRADE VIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Génolhac (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301302600004 a été accordée le 11 février 2026, pour un projet situé 9001 avenue de la Liberation Espace Paillet. Le dossier a été déposé par SCI L'ESTRADE VIEILLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 053 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 jour entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 236. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Génolhac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génolhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ESTRADE VIEILLE, dont l'adresse déclarée est à Génolhac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI L'ESTRADE VIEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440125185
- SIRET
- 44012518500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GÉNOLHAC (30450)
Autres dossiers de SCI L'ESTRADE VIEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301302600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |