Déclaration préalable Locaux N° 03011724C0006

Déclaration préalable n° 03011724C0006 à Fourques pour 11 m² de locaux, 8 Rue Des Malautieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 03011724C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2024 à Fourques (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03011724C0006 porte sur un projet situé 8 Rue Des Malautieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D624, D625. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D624 D625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourques Code postal 30300 Identifiant INSEE 30117
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 88 m²
Total 77 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 88 m²
dont Bureaux 77 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 88 m²
Total locaux 77 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURQUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011724C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Malautieres, à Fourques (30300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011724C0006, déposé en mairie de Fourques.

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