Permis de construire Locaux N° 03011724C0003

Permis de construire n° 03011724C0003 à Fourques pour 55 m² de locaux, 17 Rue De Ledignan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 03011724C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011724C0003 a été délivré le 23 septembre 2024 à Fourques (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue De Ledignan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E960, E961. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E960 E961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourques Code postal 30300 Identifiant INSEE 30117
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²
Total 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²
dont Entrepôt 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²
Total locaux 277 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011724C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Ledignan, à Fourques (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011724C0003, déposé en mairie de Fourques.

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