Permis de construire à Fourques pour 688 m² de locaux - Malautieres
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 27 janvier 2022 · Dossier PC n° 03011721C0009 · Demandeur : SCI DE L AFFENAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03011721C0009, délivré le 27 janvier 2022 à Fourques (Gard, Occitanie), pour un projet situé Malautieres, Fourques (30300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L AFFENAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² d'habitation, 33 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1126, D1228, D815.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fourques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 346 m² |
| Locaux | 324 m² | 33 m² | 177 m² | 15 m² | 177 m² | 18 m² | 342 m² |
| Total | 650 m² | 72 m² | 177 m² | 34 m² | 177 m² | 38 m² | 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Commerce | 324 m² | 33 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total locaux | 324 m² | 33 m² | 177 m² | 15 m² | 177 m² | 18 m² | 342 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011721C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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