Déclaration préalable Mixte N° 03010916C0007

Déclaration préalable n° 03010916C0007 à Euzet pour 100 m² de logement et locaux, Camp Long

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier DP n° 03010916C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp Long, la déclaration préalable n° 03010916C0007 a été accordée le 31 mai 2016 à Euzet (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euzet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUZET (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010916C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camp Long, à Euzet (30360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010916C0007, déposé en mairie d'Euzet.

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